Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente — Hébergement saisonnier

Dernière mise à jour : 13/10/2025
Les présentes CGV régissent les réservations effectuées auprès de La Bergerie des Ocres – INDIVISION POIRIER_SEJOURNE/ N° SIREN 992 324 996 (ci-après « l’Hébergeur ») via le site https:/labergeriedesocres.com, par téléphone, email, ou via des plateformes tierces (OTAs). Elles sont soumises au droit français.

Article 1 – Objet

Les présentes définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location meublée de courte durée (tourisme / saisonnière).
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des CGV et, le cas échéant, du règlement intérieur.

Article 2 – Capacité juridique & usage des lieux

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et utiliser le logement paisiblement, conformément à sa destination, sans organisation d’événements (soirées, fêtes…) sauf accord écrit.
Capacité maximale : 12 personnes (enfants et bébés inclus). Tout dépassement non autorisé peut entraîner un refus d’accès sans remboursement.

Article 3 – Durée du séjour

Le contrat est conclu pour la période déterminée aux dates figurant dans la confirmation. Le Client ne peut se prévaloir d’aucun droit au maintien dans les lieux au-delà du séjour.

Article 4 – Tarifs & taxe de séjour

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils varient selon la période, la durée, le nombre de personnes et les prestations.
La taxe de séjour  est due et reversée à la collectivité.
Sauf mention contraire, les services complémentaires (ménage de fin de séjour, options…) sont facturés en sus.

Article 5 – Formation du contrat (réservation en ligne incluse)

• Sur le Site : le processus comprend [sélection des dates] → [récapitulatif] → paiement → accusé de réception → confirmation.
• La réservation devient ferme à réception du paiement selon l’Article 6.
• En cas d’erreur manifeste (prix/stock), l’Hébergeur pourra annuler et rembourser sans frais.
• Pour les réservations via plateformes tierces, s’appliquent leurs conditions en complément des présentes (en cas de conflit, la condition plus restrictive prévaut pour la partie concernée).

Article 6 – Paiement, arrhes/acompte & solde

• À la réservation :  Acompte de 30 % du montant total.
• Solde :  à J–14, J étant la date d’arrivée
• Moyens de paiement acceptés : CB, virement.
• Tout impayé autorise l’Hébergeur à annuler la réservation.

Article 7 – Caution (dépôt de garantie)

Un dépôt de garantie de 1500€  est exigé [empreinte CB] non encaissé sauf dommages.
Il est libéré sous 7 jours après le départ, déduction faite des retenues justifiées (dégradations, ménage non fait si prévu au contrat, perte de clés, fumée…). En cas de dommages ou de manquements au règlement entrainant un surcout en terme de ménages (poubelles non sortie, vaisselle non rangée, barbecue non nettoyé par exemple), le client sera redevable du cout de réparation des dommages, du surcout de ménage et des frais de prélèvements  (jusqu’à 3,4% du montant prélevé). 

L’heure de ménage supplémentaire sera facturé 50€ de l’heure (si 2 heures sont nécessaires, 100€ sera facturé et ainsi de suite)

Article 8 – Check-in / Check-out

• Arrivée : à partir de 17h. Merci de prévenir en cas d’arrivée tardive.
• Départ : avant 10h. Tout dépassement peut entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire, sauf accord explicite par l’hébergeur
• État des lieux / inventaire : Toute anomalie est à signaler dans les 24h suivant l’arrivée.

Article 9 – Annulation & modification par le Client

Toute modification est sous réserve d’acceptation de l’Hébergeur et peut entraîner un réajustement tarifaire.

Politique d’annulation:

• > 60 jours avant l’arrivée : remboursement 100 % des sommes versées, à l’exception des frais de transactions (jusqu’à 5,5% du montant versé , selon la carte utilisée et les conditions générales de Stripe).
• 30 à 60 jours : remboursement 50 %, à l’exception des frais de transactions (jusqu’à 5,5% du montant versé, selon la carte utilisée et les conditions générales de Stripe).
• < 30 jours : aucun remboursement.
• No-show / interruption de séjour : 100 % dû.

Article 10 – Droit de rétractation (ventes en ligne)

Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou période déterminée. (Code conso, art. L221-28, 12°.)

Article 11 – Annulation / modification par l’Hébergeur

En cas de force majeure ou impossibilité d’honorer la réservation, l’Hébergeur peut annuler :

• Remboursement intégral des sommes versées, ou
• Relogement proposé (si moins cher → remboursement de la différence ; si plus cher → prise en charge par l’Hébergeur dans la limite du raisonnable).
  Aucune autre indemnité ne sera due.

Article 12 – Règlement intérieur & respect des lieux

• Utilisation de l’espace: La Bergerie des Ocres est réservée exclusivement aux voyageurs enregistrés. Nous vous demandons d’utiliser les installations et les équipements avec soin et respect. Aucun enregistrement vidéo ou audio n’est autorisé sans accord préalable. Toute activité illégale est évidemment interdite.
• Interdiction de fumer/vapoter dans les espaces intérieurs: L’intérieur du mas est strictement non-fumeur. Si l’intérieur du mas sent le tabac lors du ménage de fin de séjour, nous serons obligés de faire intervenir une société spécialisée, afin de faire disparaitre l’odeur avant d’accueillir les prochains visiteurs.
  Cette prestation ainsi que le pressing, seraient alors déduits de votre caution.
  Forfait nettoyage / pénalité : 250€ en cas d’infraction.
• Respect du voisinage: Veuillez maintenir le calme et la tranquillité, en particulier entre 22h et 7h. 
• Consommation de repas : Privilégiez les espaces dédiées à la consommation de repas (cuisine/salle à manger, terrasse, terrasse de la piscine)
• Hygiène et propreté: Nous vous prions de maintenir la propreté de l’hébergement pendant votre séjour. Utilisez les poubelles fournies pour jeter vos déchets selon les règles de tri. Merci de sortir les poubelles conformément aux indications et de les vider avant votre départ. 
• Le Client rend le logement propre et sans dégradations. Toute casse/ dégradation est déclarée et refacturée (main-d’œuvre, remplacement, immobilisation si justifiée).
• Internet : usage raisonnable ; téléchargements illégaux interdits (Hadopi).
• Piscine: La piscine dispose d’un système de fermeture (bâche à barres) permettant d’assurer la protection contre les chutes et les noyades. Celle-ci doit être fermée en présence de jeunes enfants ou de personnes ne sachant pas nager. La baignade est autorisée sous surveillance et sous votre entière responsabilité.
• Sécurité: Veuillez verrouiller la porte d’entrée et les fenêtres lorsque vous quittez la Bergerie des ocres. N’oubliez pas d’éteindre les lumières, le ventilateur ou le chauffage en quittant les lieux.
• L’Hébergeur décline toute responsabilité en cas de vol/perte/dommage des effets personnels ou accident survenant dans/aux abords du logement (hors faute prouvée de l’Hébergeur).
• Départ: Avant de partir, merci d’éteindre toutes les lumières et de mettre les poubelles dans les bacs prévus à cet effet. 

Article 13 – Personnes supplémentaires, visiteurs & sous-location

La sous-location, le prêt ou l’accueil de personnes non déclarées est interdit sans accord écrit. Des frais de 100€/personne/nuit pourront être facturés ou l’accès refusé sans remboursement.

Article 14 – Mineurs

Les mineurs demeurent sous l’entière responsabilité de leurs parents/tuteurs.

Article 15 – Animaux

Les animaux ne sont pas acceptés. En cas de non-respect, l’Hébergeur peut annuler le séjour sans remboursement et appliquer des frais de remise en état.

Article 16 – Prestations & espaces bien-être (optionnel)

L’accès à piscine est incluse, sous réserve de disponibilité et du respect du règlement affiché.
Périodes d’ouverture : Mai à Octobre. La piscine est chauffée de mai à septembre. Elle peut être chauffée sur demande en octobre (tarif: 200€). 
Usage sous l’entière responsabilité des utilisateurs.

Article 17 – Prestations supplémentaires & facturation

Les prestations complémentaires (petit-déjeuner, etc.) sont à régler selon le tarif en vigueur défini par devis à la commande, après validation de la commande.

Article 18 – Assurance du Client (villégiature)

Le Client est responsable des dommages de son fait. Il est invité à disposer d’une assurance villégiature couvrant les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, bris…). Une attestation peut être demandée.

Article 20 – Énergie / recharge de véhicule 

L’utilisation des prises électriques est limitée à l’usage domestique courant. La recharge de véhicules est interdite hors dispositif dédié. Toute utilisation non autorisée pourra être facturée.

Article 21 – Données personnelles

Les données sont traitées pour la gestion des réservations et obligations légales (comptabilité, police, taxe de séjour…).
Le Client dispose de droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité).

Article 22 – Médiation de la consommation (B2C)

En cas de litige, après démarche écrite auprès de l’Hébergeur restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur. 

Plateforme européenne RLL/ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 23 – Droit applicable & juridiction

Les présentes sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Beaumes de Venise seront compétents.
La version applicable des CGV est celle en vigueur à la date de réservation.

Article 24 – Clauses finales

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. L’Hébergeur peut mettre à jour les CGV ; ces modifications ne s’appliquent qu’aux réservations futures.

Article 25 – Piscine

L’usage de la piscine et du spa est régi par l’Annexe – Piscine , partie intégrante des présentes CGV. L’accès est réservé aux clients, aux horaires indiqués, sous leur entière responsabilité et dans le strict respect des règles d’hygiène, de sécurité et de tranquillité publique. L’Hébergeur se réserve le droit d’en restreindre ou suspendre l’accès pour raisons de sécurité, météo ou maintenance, sans indemnité.

Annexe — Piscine 

P1 – Champ d’application

Les présentes règles s’appliquent à l’usage des équipements de bien-être mis à disposition par l’Hébergeur : Piscine extérieure (ci-après, « Équipements »), réservés exclusivement aux clients séjournant sur place.

Baignade non surveillée : l’accès se fait sous l’entière responsabilité des utilisateurs.

P2 – Accès & horaires

• Horaires d’ouverture : 08:00-22:00
• Accès : libre
  

P3 – Conditions d’accès (santé & hygiène)

• Douche savonnée obligatoire avant l’entrée (piscine).
• Interdits : huiles/bains moussants, produits auto-bronzants, maquillages résistants, vernis récemment posé, teinture de cheveux récente, pansements absorbants.
• Tenue : maillot de bain adapté ; cheveux longs attachés ; couches aquatiques pour les bébés.

P4 – Enfants & personnes vulnérables

• Les mineurs sont placés sous la surveillance active d’un adulte responsable en permanence dans l’enceinte des Équipements.
• Brassards et dispositifs de flottaison recommandés pour les non-nageurs.

P5 – Règles d’utilisation (sécurité & comportement)

• Interdits : plonger dans la zone peu profonde, courir, pousser, jeux violents, apnée prolongée, fumer/vapoter, musique à volume élevé, consommation d’alcool excessive.
  
• Électricité : aucun appareil électrique/chargeur à proximité de l’eau.
• Propreté : retirer sable/herbe avant l’entrée ; ne pas manger ou boire dans /au bord immédiat du bassin ou du spa.
• Respect du voisinage :  le créneau  de calme est considéré de  22 h à 8 h du matin . Si des faits de tapage nocturne sont constatés par le voisinage ou par les autorités, cela pourra faire l’objet d’une interruption de la location de manière unilatérale avec un départ immédiat du Client.

P6 – Équipements & sécurité

• Dispositifs présents : Bâche à barres  conforme à la réglementation en vigueur.
• Matériel de secours : consignes affichées dans le livret d’accueil

P7 – Fermeture temporaire & maintenance

Pour raisons de météo (orage, vent fort), maintenance, traitement de l’eau (chlore/brome, « chlore choc »), panne ou hygiène, l’Hébergeur peut fermer sans préavis les Équipements. Aucun dédommagement n’est dû pour les fermetures temporaires liées à la sécurité ou à l’entretien normal.

La  maintenant ou la panne de la pompe a chaleur ne fait pas non plus l’objet d’un dédommagement.

P8 – Responsabilité

L’usage des Équipements se fait aux risques et périls des utilisateurs. L’Hébergeur ne saurait être tenu responsable des accidents, blessures, pertes ou vols (hors faute prouvée). Le Client garantit l’Hébergeur contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme des Équipements ou du non-respect des présentes règles.

P9 – Dégradations, nettoyage & pénalités

• Dégradations (lames/couverture, margelles, liner, jets, volets, mobiliers) : réparation ou remplacement facturé au coût réel (pièces + main-d’œuvre + immobilisation si justifiée).
• Pollutions de l’eau (huiles, paillettes, produits, vomissements, bris de verre, coloration) : forfait de remise en état de [250€] à [500€] selon l’ampleur ; fermeture temporaire sans compensation.
• Perte/détérioration de peignoirs/serviettes dédiées : [20€] / pièce.
• Non-respect répété des règles : exclusion sans remboursement.

P10 – Capacité 

• Capacité maximale simultanée : [8 personnes en piscine]

P11 – Acceptation

L’accès aux Équipements vaut acceptation sans réserve de la présente Annexe. Le règlement complet est affiché dans le livret d’accueil et disponible sur simple demande.